Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site univershopfr.com entre Univers Shop FR et tout client (« le Client »).
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [à compléter selon régime de TVA]
Univers Shop FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et sont généralement compris entre [à compléter] jours ouvrés, selon le fournisseur et la destination.
Univers Shop FR ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [à compléter]. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Article 7 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
Univers Shop FR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 – Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [à compléter selon régime de TVA]
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Article 3 – Commande
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Article 4 – Paiement
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Article 5 – Livraison
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Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [à compléter]. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Article 7 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
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Article 9 – Données personnelles
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Article 10 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.